Le protocole sanitaire pour accompagner le déconfinement

Le 21/05/21

La nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 est paru. Il tient compte des évolutions règlementaires et a été complété sur les points suivants :

• l’aération et la ventilation des locaux;
• les autotests ;
• la vaccination ;
• la reprise de l’activité et le retour en entreprise. Sur ce dernier point un guide spécifique est destiné aux employeurs « Covid-19 - reprise d’activité après fermeture de l’entreprise : comment accompagner les salariés ? » élaboré par l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail).

Les règles générales doivent être appliquées par tous les commerces qui accueillent du public.

• Proposer un référent Covid en cas de contrôle des autorités ;
• Afficher les informations sur les mesures et les gestes barrières à respecter dans la surface de vente ;
• Afficher la capacité maximale d’accueil de manière visible à l’entrée du magasin ;
• Afficher les consignes sanitaires, les conditions d’accès, les horaires d’ouverture et de fermeture, mais aussi les heures d’affluence.

Quelle est la jauge sanitaire en vigueur ?

La "version renforcée" de la jauge prend effet à compter du 19 mai et sera déterminée uniquement en prenant en compte le nombre de clients :
→ Si la surface de vente est inférieure à 8 m2 : un seul client à la fois;
→ Si la surface de vente est supérieure à 8 m2 : chaque client doit disposer de 8 m2 (dans la limite de l’effectif maximal admissible défini par la réglementation ERP - Règles de sécurité d'un établissement recevant du public).

À partir du 9 juin, la jauge minimale sera de 4 m2 par client. Dès le 30 juin, il n’y aura plus de jauge sanitaire, mais les gestes barrières et la distanciation resteront de vigueur.
Chaque commerçant doit être en capacité de gérer le nombre de personnes présentes dans sa structure et de réguler les entrées/sorties.

Cliquez ci-dessous pour consulter :

1. le protocole sanitaire renforcé pour les commerces
2. la note sur la reprise d'activité